Le contrat, écrit en clair.

Dernière mise à jour : 25 août 2026.

1. Qui contracte

Ces conditions régissent l'abonnement au service Kappn entre l'éditeur du site, dont les mentions figurent dans les mentions légales, et votre agence.

Le contrat est conclu entre professionnels, pour les besoins de l'activité immobilière de votre agence. La personne qui souscrit déclare avoir qualité pour engager l'agence. Dans l'application, seuls les rôles propriétaire et administrateur peuvent ouvrir un abonnement ou le résilier.

Les créations de compte ne sont pas encore ouvertes à tous : nous ouvrons agence par agence, sur invitation. La souscription suppose donc une invitation préalable.

2. Ce que le service fait, et ce qu'il ne fait pas

Kappn met à disposition des assistants qui préparent du travail écrit à partir des données de votre agence : pièces à relire, notes, réponses, documents. Ils les déposent dans votre file de validation.

Rien ne part vers un client sans un clic humain. Ce n'est pas un réglage, c'est une limite du produit : les assistants n'envoient rien et ne publient rien à votre place. Kappn n'est ni un logiciel métier, ni un diffuseur d'annonces, ni un conseil juridique : votre logiciel métier reste la source de vos données, et la décision reste la vôtre.

3. L'essai

L'essai dure sept jours et donne accès à la totalité du service. Une carte bancaire est demandée au départ, chez notre prestataire de paiement. Rien n'est débité avant la fin de l'essai.

Vous arrêtez avant la fin depuis l'écran Abonnement, sans être débité. Passé ce délai, l'abonnement mensuel prend le relais au tarif ci-dessous.

4. Le prix

• Formule Agence : 890 € hors taxes par mois, jusqu'à six postes. La taxe sur la valeur ajoutée s'ajoute au taux en vigueur.
• Un poste est un compte nominatif dans l'agence. Les dix assistants sont compris : ceux que vous n'activez pas ne coûtent rien de plus.
• La relecture obligatoire, les automatisations et le branchement de votre logiciel métier sont compris. Il n'y a ni quota d'usage, ni facturation à la production.
• Formule Groupe, pour plusieurs agences : le prix est établi sur devis.

Au-delà de six postes, rien ne se coupe et rien ne se facture en silence : écrivez-nous, la formule Groupe est faite pour les équipes plus larges.

Le prix peut évoluer. Un changement de tarif vous est annoncé par écrit au moins trente jours avant sa prise d'effet, et ne s'applique qu'aux mois suivants. Si le nouveau prix ne vous convient pas, vous résiliez avant sa prise d'effet.

5. La durée et la reconduction

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il se reconduit tacitement de mois en mois, à sa date anniversaire, tant que vous ne résiliez pas.

6. Le paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, prélevée chaque mois d'avance, par notre prestataire Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez lui : Kappn ne voit ni ne conserve de numéro de carte.

Vos factures et votre moyen de paiement se gèrent depuis l'écran Abonnement, qui ouvre le portail de facturation de Stripe.

Si un prélèvement échoue, l'abonnement passe en état suspendu. L'écran Abonnement l'affiche et le moyen de paiement se corrige depuis le même portail. Un défaut de paiement qui se prolonge entraîne la clôture de l'accès.

7. La résiliation

Vous résiliez à tout moment, depuis l'écran Abonnement, par le portail de facturation. Aucune démarche par courrier n'est exigée, aucun motif n'est demandé.

La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Le mois entamé n'est pas remboursé au prorata. Pendant l'essai, une résiliation avant le septième jour n'entraîne aucun débit.

Nous pouvons de notre côté résilier en cas de défaut de paiement persistant ou d'usage contraire à ces conditions, après vous en avoir avisé par écrit.

8. La disponibilité

Kappn ne s'engage sur aucun taux de disponibilité chiffré, et n'en affiche aucun. Le service est fourni avec les moyens raisonnables d'une équipe qui le fait tourner tous les jours, sans plus de promesse que cela.

Le service dépend de fournisseurs tiers, listés à l'article 10, ainsi que du logiciel métier de votre agence et de ses fournisseurs de messagerie et de téléphonie. Une interruption chez l'un d'eux interrompt la fonction qui en dépend, sans que nous puissions l'éviter.

Des interventions de maintenance peuvent interrompre le service. Nous les plaçons hors des heures ouvrées quand elles se planifient.

Si une interruption durable vous empêche d'utiliser le service, la résiliation reste ouverte à tout moment, dans les conditions de l'article 7.

9. Vos données, et leur restitution

Les données que vous confiez à Kappn restent les vôtres. Votre logiciel métier en reste la source : Kappn s'y branche et il n'en fait pas une seconde vérité.

Une exception, et elle est écrite ici parce qu'elle compte : si vous reprenez votre fichier de contacts ou de biens en le déposant dans l'application, ces fiches sont conservées par Kappn, dans votre espace, pour que vos assistants puissent travailler sans logiciel métier branché. Nom, adresse électronique, téléphone, commune et objet de la recherche en font partie. Elles s'effacent avec votre compte, dans les conditions ci-dessous, et le détail est écrit dans l'accord de traitement des données.

Vos données ne servent ni à un autre client, ni à entraîner un modèle.

Il n'existe pas aujourd'hui de bouton d'export dans l'application. La restitution se demande par écrit à contact@kappn.ai : nous vous remettons vos données dans un format lisible par une machine, sans frais.

Après la fin du contrat, vos données restent disponibles trente jours pour vous laisser en demander la restitution. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf ce que la loi nous oblige à conserver, en particulier les pièces comptables.

Le détail du traitement, catégorie par catégorie, est écrit dans l'accord de traitement des données.

10. Les sous-traitants

Le service s'appuie sur cinq prestataires, et pas un de plus à ce jour :

• Supabase : la base de données et l'authentification.
• Vercel : l'hébergement du site et de l'application.
• Stripe : le paiement et la facturation.
• Anthropic : le modèle de langage qui rédige les pièces, appelé par nos serveurs.
• Resend : l'acheminement de nos courriers électroniques, dont le rappel du matin adressé aux responsables de votre agence.

Ce que chacun reçoit exactement est écrit dans l'accord de traitement des données. Les outils que vous branchez vous-même, logiciel métier, messagerie, téléphonie, ne sont pas nos sous-traitants : ce sont vos comptes, chez vos fournisseurs.

11. La responsabilité

Les assistants préparent, vous validez. Le texte qui part chez votre client est celui que vous avez relu et envoyé : la responsabilité de son contenu et de son envoi vous appartient. Un modèle de langage peut se tromper, et le produit est construit autour de cette hypothèse.

Kappn répond des dommages directs qui lui sont imputables, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois. Les pertes d'exploitation, les pertes de chance et les manques à gagner ne sont pas indemnisés.

Rien dans cet article ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

12. Les évolutions

Le service évolue : des assistants et des automatisations s'ajoutent. Une fonction ne disparaît pas sans que nous vous le disions par écrit au moins trente jours à l'avance.

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Une modification substantielle vous est annoncée au moins trente jours avant sa prise d'effet ; vous pouvez alors résilier sans frais.

13. Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution écrite. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.